Mentions légales CGV
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA MÉDAILLE DE RIO
Dernière mise à jour : 13/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet www.lamedaillederio.com, exploité sous l'enseigne La Médaille de Rio.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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## ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site La Médaille de Rio est exploité par :
Laurène Riefolo
Auto entrepreneuse
SIRET : 84846820300015
E-mail : lamedaillederio@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
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## ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site La Médaille de Rio.
Les produits proposés sont notamment des médailles destinées aux chiens, fabriquées artisanalement et, selon les modèles, personnalisées à la demande du client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
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## ARTICLE 3 — PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES DES MÉDAILLES
Les médailles proposées par La Médaille de Rio sont des créations artisanales.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister entre deux exemplaires d'un même modèle, notamment concernant :
* la couleur ;
* les nuances ;
* la texture ;
* les petites irrégularités liées à la fabrication artisanale ;
* le positionnement ou l'aspect visuel de certains éléments ;
* les dimensions dans les limites indiquées sur le site ;
* le rendu de la personnalisation.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques essentielles présentées lors de la commande.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de présenter les produits. Le rendu réel peut légèrement différer en fonction notamment de la luminosité, des conditions de prise de vue, de l'affichage de l'écran utilisé par le client et des caractéristiques propres à chaque fabrication artisanale.
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## ARTICLE 4 — PERSONNALISATION ET GRAVURE
Lorsque le produit est personnalisé, le client est responsable des informations communiquées lors de la commande.
Il appartient notamment au client de vérifier attentivement :
* l'orthographe du prénom ;
* le numéro de téléphone ;
* les coordonnées ;
* les caractères spéciaux ;
* les majuscules et minuscules lorsqu'elles ont une incidence sur le rendu ;
* toute autre information renseignée lors de la personnalisation.
Le Vendeur reproduit les informations communiquées par le client dans le cadre de la personnalisation.
Une erreur commise par le client lors de la saisie de la personnalisation ne pourra être considérée comme un défaut de fabrication du produit.
Compte tenu du caractère artisanal de la gravure, du format réduit des médailles et de la surface disponible, le rendu de l'inscription peut différer légèrement de sa représentation sur écran.
La taille et l'aspect de l'écriture sont déterminés en fonction du modèle de médaille, de la surface disponible et de la quantité de texte à inscrire.
Le Vendeur peut adapter la disposition du texte afin de permettre une gravure lisible et techniquement réalisable.
Lorsque plusieurs tailles ou styles d'écriture sont proposés sur le site, le choix effectué par le client lors de la commande est celui qui sera appliqué, sous réserve des contraintes techniques liées au produit.
La gravure étant réalisée sur une petite surface, une inscription contenant un nombre important de caractères peut nécessairement apparaître plus petite qu'une inscription courte.
Le client est invité à tenir compte de la taille réelle de la médaille et des dimensions de la surface de gravure présentées sur le site avant de commander.
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## ARTICLE 5 — UTILISATION DE LA MÉDAILLE
Les médailles sont des accessoires destinés à être fixés au collier ou au harnais d'un animal.
Le client est responsable du choix d'une médaille adaptée à son animal, à son collier ou à son harnais et à son utilisation.
Le client doit vérifier régulièrement :
* l'état de la médaille ;
* l'état de l'anneau ou du système de fixation ;
* l'état du collier ou du harnais ;
* la bonne fixation de la médaille.
Une médaille ou un système de fixation présentant des signes d'usure, de déformation ou de détérioration doit être remplacé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de la médaille résultant d'une mauvaise fixation, d'un collier ou harnais défectueux, d'une usure normale, d'une utilisation inappropriée ou d'une modification du produit par le client.
Ces dispositions ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
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## ARTICLE 6 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles promotions, réductions ou codes promotionnels sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées lors de leur communication.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
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## ARTICLE 7 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier :
* le modèle choisi ;
* la couleur ;
* la taille ;
* la personnalisation ;
* les coordonnées de livraison ;
* les quantités ;
* le prix total ;
* les frais de livraison.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème technique, d'indisponibilité exceptionnelle d'un matériau, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou pour tout autre motif légitime.
En cas d'annulation par le Vendeur après paiement, les sommes correspondant à la commande annulée seront remboursées au client.
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## ARTICLE 8 — MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
Les produits étant fabriqués artisanalement et, dans la majorité des cas, personnalisés à la demande du client, la commande peut entrer rapidement en fabrication.
Toute demande de modification ou d'annulation doit donc être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse lamedaillederio@gmail.com.
Une demande d'annulation ou de modification ne pourra être garantie lorsque la fabrication de la commande a déjà commencé.
Lorsqu'un produit personnalisé a déjà été fabriqué conformément aux informations communiquées par le client, une demande de modification, d'annulation ou de remboursement pour convenance personnelle ne pourra pas être acceptée, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
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## ARTICLE 9 — FABRICATION ET DÉLAIS
Les médailles étant fabriquées artisanalement, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Le délai indicatif de fabrication est actuellement de **1 à 6 semaines**, sauf indication différente figurant sur le site au moment de la commande.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la fabrication et à la préparation de la commande.
Les périodes de forte activité, les ruptures temporaires de matières premières, les problèmes techniques affectant le matériel de fabrication ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur peuvent exceptionnellement entraîner un délai supplémentaire.
Lorsque le délai annoncé est exceptionnellement susceptible d'être dépassé de manière significative, le client en est informé dans la mesure du possible.
Les délais de fabrication ne comprennent pas le délai d'acheminement postal.
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## ARTICLE 10 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.
En cas d'adresse erronée, incomplète ou insuffisante entraînant un retour du colis au Vendeur, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au client, lorsque cette situation est imputable aux informations communiquées par celui-ci.
Le délai d'acheminement dépend du mode de livraison choisi et du transporteur.
Les délais de livraison annoncés sont des délais indicatifs lorsqu'ils sont expressément présentés comme tels.
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## ARTICLE 11 — EXPÉDITION PAR LETTRE SUIVIE OU COURRIER POSTAL
Lorsque la commande est expédiée par Lettre Suivie ou par un service postal similaire, un numéro de suivi peut être communiqué au client.
Le suivi permet au client de consulter les informations communiquées par le transporteur concernant l'acheminement de son envoi.
Le Vendeur ne maîtrise pas les opérations réalisées par le transporteur après remise de l'envoi.
En cas de retard, d'anomalie de suivi, d'absence de distribution ou de difficulté d'acheminement, le client est invité à contacter le Vendeur afin que celui-ci puisse, lorsque cela est possible, effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque le suivi indique que l'envoi a été distribué, cette information constitue un élément de preuve de la distribution communiqué par le transporteur, mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Le Vendeur pourra demander au client toute information utile permettant d'effectuer une réclamation auprès du transporteur.
Lorsque la responsabilité du Vendeur est légalement engagée, les droits du consommateur sont intégralement préservés.
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## ARTICLE 12 — COLIS INDIQUÉ COMME DISTRIBUÉ MAIS NON REÇU
Si le suivi postal indique « distribué » alors que le client déclare ne pas avoir reçu son envoi, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra demander au client de vérifier notamment :
* sa boîte aux lettres ;
* son adresse ;
* son entourage ;
* son gardien ou les personnes susceptibles d'avoir réceptionné l'envoi ;
* les informations disponibles auprès du transporteur.
Le Vendeur pourra également effectuer une réclamation auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Le statut « distribué » ne permet pas, à lui seul, au Vendeur de se soustraire aux obligations qui lui incombent au titre des dispositions légales applicables au contrat de vente.
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## ARTICLE 13 — RETARD OU PERTE DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le Vendeur afin que celui-ci puisse vérifier la situation auprès du transporteur.
Les délais d'acheminement peuvent exceptionnellement être affectés par des événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur demeure tenu des obligations qui lui incombent en matière de livraison conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le consommateur n'a pas reçu le produit à la date ou à l'expiration du délai convenu, il peut mettre le Vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable dans les conditions prévues par la loi.
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## ARTICLE 14 — RÉCEPTION DU PRODUIT
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du produit.
En cas de produit endommagé ou présentant une anomalie, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et joindre, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette recommandation n'a pas pour objet de limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales.
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## ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION
### 15.1 Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les médailles personnalisées avec une gravure, un prénom, un numéro de téléphone ou toute autre information choisie par le client sont donc, en principe, exclues du droit légal de rétractation.
Le client ne peut ainsi pas demander le remboursement d'une médaille correctement fabriquée et personnalisée conformément à sa commande pour le seul motif qu'il a changé d'avis.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque le produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale applicable.
### Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les médailles proposées par **La Médaille de Rio** étant fabriquées et personnalisées à la demande du client (forme, couleur, finition, texte, nom de l’animal, numéro, etc.), elles sont réalisées spécifiquement pour chaque commande et ne peuvent, de ce fait, être retournées ou remboursées au titre du droit de rétractation.
En conséquence, **toute commande personnalisée validée par le client est ferme et définitive**, sous réserve des garanties légales applicables en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut imputable à La Médaille de Rio.
Colis retourné – Adresse erronée ou défaut d’accès
Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
Lorsque le colis est retourné à La Médaille de Rio par le transporteur en raison notamment d’uneadresse incorrecte ou incomplète, d’un défaut d’accès, d’une absence d’informations nécessaires à la livraison, d’un refus du colis ou d’une non-réclamation dans les délais impartis, ce retour ne constitue pas une annulation de la commande et n’ouvre pas droit à remboursement, notamment lorsque le produit est personnalisé.
Le client pourra demander une nouvelle expédition de sa commande. Celle-ci pourra être effectuée après confirmation ou correction de l’adresse de livraison et après règlement des frais de réexpédition, correspondant aux frais réellement engagés pour ce nouvel envoi.
En cas de retour du colis pour l’une des raisons précitées, La Médaille de Rio ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison lorsque celle-ci résulte d’informations erronées, incomplètes ou insuffisantes fournies par le client ou d’un événement relevant de la responsabilité du destinataire.
La nouvelle expédition sera effectuée dans les meilleurs délais après réception du paiement des frais de réexpédition et validation de l’adresse communiquée par le client.
### 15.2 Produits non personnalisés
Lorsqu'un produit non personnalisé est vendu et qu'aucune exception légale au droit de rétractation ne s'applique, le consommateur dispose, conformément à la loi, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions prévues par la loi.
Les frais directs de retour sont, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire, à la charge du consommateur.
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## ARTICLE 16 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité ne peut être exclue ou limitée par les présentes CGV.
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## ARTICLE 17 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
Les conditions, délais et modalités d'exercice de cette garantie sont ceux prévus par la loi.
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## ARTICLE 18 — EXCLUSIONS DE GARANTIE
Ne peuvent notamment pas être considérés comme des défauts de fabrication les dommages résultant :
* d'une utilisation anormale ou inappropriée ;
* d'une mauvaise fixation de la médaille ;
* de l'utilisation d'un collier ou harnais inadapté ou défectueux ;
* d'une modification du produit par le client ou un tiers ;
* d'une usure normale liée à l'utilisation ;
* d'un choc, d'une morsure ou d'une détérioration causée par l'animal ;
* d'une utilisation dans des conditions pour lesquelles le produit n'est pas destiné ;
* d'une erreur de personnalisation commise par le client lors de la commande.
Ces exclusions ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
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## ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par e-mail à :
Lamedaillederio@gmail.com
Le client est invité à préciser :
* son nom ;
* son numéro de commande ;
* la nature du problème ;
* des photographies du produit lorsque celles-ci sont utiles à l'examen de la réclamation.
Le Vendeur s'engage à examiner chaque réclamation avec attention.
Lorsqu'un défaut est susceptible de relever d'une garantie légale, le dossier est traité conformément aux dispositions légales applicables.
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## ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d'utilisation.
Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable de la perte d'une médaille résultant d'une mauvaise fixation, d'un collier ou harnais défectueux ou d'une utilisation anormale du produit.
Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects qui ne seraient pas directement imputables à un manquement du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
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## ARTICLE 21 — FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de leur qualification juridique, les événements affectant gravement l'approvisionnement, la production, les réseaux de communication, les services postaux ou les infrastructures nécessaires à l'exécution de la commande.
Le Vendeur informera le client dans la mesure du possible lorsque la situation est susceptible d'affecter significativement l'exécution de la commande.
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## ARTICLE 22 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site La Médaille de Rio, notamment les photographies, illustrations, textes, logos, créations graphiques, modèles de médailles et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur, est interdite.
Les créations originales proposées par La Médaille de Rio demeurent la propriété de leur auteur ou de leurs ayants droit.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des modèles.
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## ARTICLE 23 — PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS
Les photographies utilisées sur le site peuvent être protégées par les droits d'auteur.
Elles ne peuvent être copiées, reproduites ou utilisées à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation préalable.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. Des différences mineures de rendu peuvent exister entre une photographie et le produit reçu, notamment en raison de l'éclairage, de l'affichage sur écran et du caractère artisanal de la fabrication.
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## ARTICLE 24 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires notamment au traitement de la commande, au paiement, à la fabrication et à la livraison des produits.
Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité du site.
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## ARTICLE 25 — COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement préalable du visiteur.
Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la politique dédiée du site.
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## ARTICLE 27 — SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande concernant une commande, le client peut contacter :
La Médaille de Rio
E-mail: lamedaillederio@gmail.com
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Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant publication des présentes CGV.
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## ARTICLE 29 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation peut être proposé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables au consommateur.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne.
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## ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence demeurent préservées lorsque la réglementation le prévoit.
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## ARTICLE 31 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est disponible sur le site internet.
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# ANNEXE — INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Les médailles personnalisées sont fabriquées à la demande du client.
Avant de valider sa commande, le client doit impérativement vérifier :
**1. Le prénom**
L'orthographe saisie sera celle utilisée pour la personnalisation.
**2. Le numéro de téléphone**
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur saisie par le client.
**3. Le choix du modèle**
Le modèle sélectionné lors de la commande est celui qui sera fabriqué.
**4. La couleur et les options**
Le Vendeur fabrique le produit conformément aux choix enregistrés lors de la commande.
**5. Le rendu de la gravure**
La gravure étant réalisée sur une surface de petite dimension, sa taille et sa disposition peuvent varier en fonction de la longueur du texte et du modèle choisi.
Une gravure comportant beaucoup de caractères nécessite notamment une adaptation de la taille du texte afin de permettre son inscription sur la surface disponible.
**6. Le caractère artisanal**
Chaque médaille est fabriquée artisanalement. De légères variations peuvent donc exister d'une pièce à l'autre.
**7. La rétractation**
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion ne prive en aucun cas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
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# ANNEXE — RAPPEL DES GARANTIES LÉGALES
Le consommateur :
* bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
* bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ;
* conserve l'ensemble des droits prévus par la législation française applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
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**Fin des Conditions Générales de Vente**